S’inscrire au registre du stage

• Pour vous inscrire au registre du stage, vous devez préalablement établir un dossier de demande d’inscription au registre du stage. Toutes les pièces nécessaires sont téléchargeables ci-dessous.

  Il est important de prendre connaissance de tous les fichiers, regroupés en 3 catégories :

  • Une note d’information (1 fichier),
  • Le dossier et ses annexes (8 fichiers compressés en un fichier),
  • Les textes réglementaires et l’organisation de la formation des experts-comptables stagiaires (6 fichiers compressés en un fichier).

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  Contact • Denise Caspar

  [@] [email protected]
  [T] 03 88 45 60 11
  

• Note d’information 
• Dossier d’inscription et ses annexes
• Textes réglementaires et organisation de la formation des experts-comptables stagiaires

Le dossier de demande d’inscription et les documents à joindre devront être imprimés puis complétés selon les informations précisées sur les documents.

Conditions d’inscription

Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d’expertise comptable, précise que :

Sont autorisés à accomplir les deux premières années de stage :

les candidats titulaires d’au moins 4 des 7 épreuves obligatoires du DSCG

Sont autorisés à accomplir les trois années de stage :

les candidats titulaires du DSCG
les candidats titulaires du DESCF

Nous vous précisons en application de l’article 15 du décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009, relatif aux conditions d’inscription sur les listes des commissaires aux comptes, que les titulaires du Diplôme d’expertise comptable souhaitant exercer les fonctions de commissaire aux comptes doivent avoir accompli les 2/3 de leur stage auprès d’une personne habilitée à exercer le contrôle légal des comptes dans les conditions fixées par l’article R.822-4 du code de commerce.

Date de début du stage

L’inscription au stage est prise en compte à la date indiquée par le Maître de stage sur l’attestation de prise en charge délivrée, si le dossier est transmis au Conseil régional de l’Ordre dans un délai de 6 semaines à compter de la date mentionnée.

Toutefois pour les candidats inscrits aux épreuves du DSCG de la session 2014, la date d’entrée en stage sera prise en compte le 1er  janvier 2015 au plus tôt (premier du mois qui suit la date de proclamation des résultats) sous réserve que ces candidats justifient d’au moins 4 épreuves sur les 7 obligatoires et que le dossier soit adressé au Conseil régional au plus tard le 28 février 2015.