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Les experts-comptables d'Alsace

Les experts-comptables sont des professionnels libéraux indépendants effectuant des travaux de comptabilité et de conseil pour leurs clients. Ils interviennent dans tous les secteurs de la vie collective : commerce et artisanat, services, industrie, agriculture, professions libérales, associations, secteurs public et parapublic. Présents tout au long de la vie de l'entreprise, de sa création à sa transmission, les experts-comptables sont les conseillers privilégiés de plus de 1,5 million d'entreprises en France.

La profession en chiffres au 1er janvier 2012 :

  en France

 en Alsace

experts-comptables

19 227

600

sociétés d'expertise comptable

17 390

503

experts-comptables stagiaires

5 589

190

associations de gestion & de comptabilité

1 263

12

salariés autorisés

611

6

salariés

~ 127 000

~ 2 900


L'historique de la profession

Le métier d'expert-comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel. Le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L'origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans avant Jésus-Christ. Les premières techniques comptables s'affirment en Italie en 1494 quand Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double. Il faut cependant attendre 1881 pour que la première organisation importante de comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable, la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, et regroupait en son sein l'ensemble des comptables salariés et libéraux. Ce n'est qu'en 1912 qu'apparaît la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. La fin de la première guerre mondiale s'accompagne de la naissance en France d'une fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912. Deux diplômes voient de plus le jour durant cette période : le brevet d'expert-comptable en 1927 et le brevet professionnel comptable en 1931. Toutefois, aucun de ces deux diplômes ne protège le titre d'expert-comptable.

En 1941, une commission interministérielle est formée pour prendre en charge, d'une part, la formation professionnelle des experts-comptables, et, d'autre part, les projets de statuts de l'Ordre. L'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, placé sous la tutelle du Ministère des Finances, est ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Cette dernière demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle en France.

L’Ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée par les textes suivants :
  • la loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé
  subit un certain nombre de changements et le recrutement des comptables agréés est supprimé,
  • la loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au "comptable agréé"
  et élargi le champ d’intervention des experts-comptables.

L’Ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours aujourd’hui le texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral.

Les dates à retenir :
  •
 1881 : création de la première organisation comptable : la Société de Comptabilité de France
  • 1912 : création de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris
  • 1927 : naissance du brevet d’expert-comptable
  • 1931 : naissance du brevet professionnel comptable
  • 1941 : une commission interministérielle se charge de la formation professionnelle
  des experts-comptables et des futurs statuts de l’Ordre
  • 1942 : l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés est institué
  • 1945 : l'Ordonnance régit l’organisation comptable en France
  • 1968 : loi modifiant la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé
  • 1994 : loi supprimant toute référence au comptable agréé et élargissant le champ d’intervention
  des experts-comptables
  • 2007 : réforme du code de déontologie de la profession


L'Ordre des experts-comptables

Les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable sont regroupés au sein de l'Ordre des experts-comptables. Les missions confiées à l'Ordre, dans l'intérêt général du public, sont alors :
  • d'assurer la promotion de la profession,
  • de protéger les intérêts de ses membres,
  • d'affirmer sa contribution à l'évolution et au redressement de l'économie du pays
  et de préconiser toutes les mesures susceptibles d'atteindre ces objectifs.

Après une solide formation théorique et pratique (8 années après le baccalauréat), les experts-comptables doivent obligatoirement, pour exercer la profession, être inscrits à l'Ordre des experts-comptables.

Au plan national, l'Ordre est représenté par le
 Conseil supérieur de l'Ordre. Il est composé de 66 membres, les présidents des 22 Conseils régionaux et 44 membres élus au second degré. Le Conseil supérieur élit parmi ses membres un bureau.

Au plan régional, l'Ordre est représenté par des Conseils régionaux. En Alsace, le Conseil régional d'Alsace assurent les missions de contrôle et de représentation de la profession.


La déontologie de l'expert-comptable

Ayant prêté serment, l'expert-comptable est soumis à une déontologie rigoureuse dans l'intérêt du public. Membre d'une profession libérale, l'expert-comptable a l'obligation de respecter une déontologie rigoureuse définie par des textes législatifs et réglementaires et par la profession. Son indépendance lui permet de mener sa mission avec intégrité et objectivité. Il agit dans le respect des lois et dans le cadre d'une éthique professionnelle. Il est soumis à l'obligation du secret professionnel.


L'assurance responsabilité civile professionnelle

Tout expert-comptable, qu'il exerce à titre indépendant ou comme salarié d'un confrère ou d'une société d'expertise comptable, doit justifier d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle à raison de toutes ses missions et activités. Celle-ci constitue une garantie pour le public. Le chef d'entreprise, quant il désire faire appel aux services d'un expert-comptable, doit s'assurer que celui-ci est effectivement membre de l'Ordre pour bénéficier de cette sécurité.


La qualité des prestations

La signature de l'expert-comptable garantit la sécurité. Il établit des comptes annuels, selon des normes précises garantissant la qualité de ses travaux.  Les experts-comptables se sont dotés de règles professionnelles obligatoires à respecter. Depuis 1993, elles répondent à une double vocation :
  • garantir les clients de la qualité des prestations fournies par les experts-comptables,
  • assurer la reconnaissance publique de la compétence professionnelle des experts-comptables.

L'Ordre veille au respect des normes par ses membres notamment au travers d'un contrôle qualité interne.


Le droit comptable

Le droit comptable s'est vu renouvelé en France avec la 4ème directive européenne du 25 juillet 1978. Ce texte est entré en application en France par la loi comptable du 30 avril 1983 et son décret du 29 novembre 1983. Cette loi a été codifiée aux articles 8 à 17-4 du code de commerce. Par ailleurs, des dispositions d'ordre comptable figurent également dans la loi du 24 juillet 1966 et son décret d'application du 23 mars 1967 relatives notamment aux comptes consolidés. Un arrêté ministériel du 27 avril 1982 a rendu obligatoire la conformité de la comptabilité des entreprises au Plan Comptable Général.

La normalisation comptable en France est assurée par le Comité de Réglementation Comptable chargé de :
  • contribuer à la transparence de l'information financière,
  • rendre plus cohérent le processus d'élaboration des normes comptables,
  • accompagner et encadrer l'utilisation des règles comptables internationales
  dans les comptes consolidés.

Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter les avis du Comité de Réglementation Comptable sur le site Internet du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Par ailleurs, l'Autorité des Marchés Financiers est chargée de veiller à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instrument financier. Elle contrôle les notes d'information qui lui sont soumises avant toutes opérations faisant appel public à l'épargne et vérifie les informations que les sociétés concernées fournissent à leurs actionnaires et publient.


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