Bref historique

Historique

Le métier d’expert-comptable, privé ou public, est pratiqué depuis plus de 2000 ans avant Jésus-Christ. Il serait apparu pour la première fois en Mésopotamie, bien avant qu’il s’organise en ordre professionnel.

C’est en Italie, en 1494, que les premières techniques comptables s’affirment, avec la publication d’un traité de comptabilité à partie double par Luca Pacioli. Il faudra pourtant attendre 1881 pour que la première organisation importante de comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de France.

Trois niveaux de compétences sont alors distingués :

  • La tenue de livres,
  • Le comptable,
  • L’expert-comptable.

Elle regroupe comptables salariés et comptables libéraux mais ce n’est qu’en 1912 qu’apparaît la Compagnie des experts-comptables de Paris.

La fin de la première guerre mondiale s’accompagne de la naissance en France d’une fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912.

Deux diplômes voient également le jour durant cette période :
- Le brevet d’expert-comptable en 1927,
- Le brevet professionnel comptable en 1931.

Aucun de ces deux diplômes ne protègent le titre d’expert-comptable.

Une commission interministérielle est formée en 1941 pour prendre en charge la formation professionnelle des experts-comptables et les projets de statuts de l’Ordre. L’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, placé sous la tutelle du Ministère des Finances, est ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 : celle-ci demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle en France.

Les textes suivants ont ensuite modifié l’Ordonnance de 1945 :

- La loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé subit un certain nombre de changements et le recrutement des comptables agréés est supprimé.
- La loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au comptable agréé et élargi le champ d’intervention des experts-comptables.

L’Ordonnance du 19 septembre 1945 est encore aujourd’hui le texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral.

Dates à retenir

1881 : Création de la 1ère organisation comptable : La Société de Comptabilité de France

1912 : Création de la Compagnie des experts-comptables de Paris

1927 : Naissance du brevet d’expert-comptable

1931 : Naissance du brevet professionnel comptable

1941 : Formation d’une commission interministérielle en charge de la formation professionnelle des experts-comptables et des futurs statuts de l’Ordre

1942 : Institution de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés

1945 : L’Ordonnance régit l’organisation comptable en France

1968 : Mise en place de la loi modifiant la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé en France

1994 : Mise en place de la loi supprimant toute référence au comptable agréé et élargissant le champ d’intervention des experts-comptables

2007 : Réforme du code de déontologie de la profession