Le pôle réglementaire

Le pôle réglementaire

Le pôle réglementaire regroupe toutes les commissions concernant l’exercice professionnel de l’expertise-comptable, de l’inscription au Tableau à la gestion des litiges.

Responsable : Etienne Henry

Commission du Tableau

Commission du Tableau

La commission du Tableau statue sur les demandes d’inscription, de radiation, de transfert et de mise en congé :

  • des experts-comptables,
  • des sociétés d’expertise-comptable,
  • des Associations de Gestion et de Comptabilité,
  • des salariés autorisés.

Avant chaque session du Conseil régional de l’Ordre, la commission se réunit pour définir et arrêter la liste des dossiers à lui soumettre.
Pour se faire, elle s’assure que le candidat à l’inscription au Tableau de l’Ordre ou sur la liste des Associations de Gestion et de Comptabilité présente toutes les qualités et garanties imposées par les textes qui régissent la profession.

Président : Emmanuel Ebel

Commission du registre du stage

Commission du registre du stage

La commission du registre du stage étudie les demandes d’inscription, de radiation, de transfert et de mise en congé des experts-comptables stagiaires. Elle se réunit avant chaque session du Conseil régional de l’Ordre pour définir et arrêter la liste des dossiers à lui soumettre.

Président : Denis Trautmann

Commission déontologie

Commission déontologie

La commission déontologie assure le suivi des dossiers concernant la déontologie :

  • application de la discipline professionnelle,
  • réponse aux questions de déontologie,
  • communication.

Président : Étienne Henry
Vice-président : Philippe Larger

Commission qualité et normes

Commission qualité et normes

La commission qualité et normes est chargée de mener à bien le contrôle qualité des experts-comptables.

Qu’est-ce que le contrôle qualité ?

Le contrôle qualité a pour but de s’assurer l’adéquation des travaux des experts-comptables et du fonctionnement de leur cabinet à l’ensemble des normes et règles en vigueur, compte tenu des usages de la profession.

Il répond à plusieurs objectifs :

  • donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession,
  • harmoniser les comportements professionnels,
  • contribuer à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail,
  • apprécier l’application des règles et des normes professionnelles,
  • développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l’Ordre,
  • favoriser les contacts entre experts-comptables.

Présidente : Catherine Hanssen

Commission différends entre confrères

Commission différends entre confrères

La commission différends entre confrères fait office de médiateur lors de litiges entre experts-comptables (difficultés entre associés lors d’un départ, démarchage de clientèle, etc.)

Présidente : Laurence Schwob

Commission litiges - conciliations confrères/clients

Commission litiges – conciliations confrères/clients

La commission litiges – conciliations confrères/clients officie comme médiatrice des litiges entre les experts-comptables et leurs clients, essentiellement sur des questions d’honoraires. La procédure de conciliation mise en place par l’Ordre permet de régler la majeure partie des litiges.

Président : Sébastien Weber
Vice-président : Philippe Larger