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Les experts-comptables d'Alsace

Experts Comptables d'Alsace



Fiscalité
10FIS301 - Les 15-20 questions fiscales à maîtriser
Calendrier
Strasbourg : jeudi 16 et vendredi 17février 2012
Public
Collaborateurs
Prix
690,00 € HT pour les experts-comptables inscrits avant le 01/01/2008
590,00 € HT pour les experts-comptables inscrits après le 01/01/2008
690,00 € HT pour les collaborateurs
Animateur
Monsieur Thierry Foessel
Objectifs
Connaître les principes fiscaux applicables.
Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes.
Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.
Programme
Les questions suivantes sont traitées :
- La réforme de l’impôt sur le revenu et le « bouclier fiscal » (nouveauté : l'autoliquidation du bouclier fiscal)
- Le plafonnement des "niches fiscales" et les mesures d'accompagnement
- La demande de décharge de solidarité du paiement de l'impôt des ex-époux et ex-partenaires de PACS
- La déductibilité des rémunérations et des frais de mission et réception
- L’évaluation et la déclaration des avantages en nature
- Les provisions pour créances douteuses
- L’inscription à l’actif des immobilisations
- La déductibilité des « primes » de fin d’année
- L’inscription en provisions ou charges à payer de certaines dépenses
- L’obligation déclarative des honoraires et des commissions
- Les règles d’imputation fiscale des déficits (IR/IS)
- Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, RSI, RN)
- Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations (IR/IS/TVA/DTS ENR.)
- Les exonérations des plus-values des petites entreprises : cas de cession, cas de cession à l’occasion du départ à la retraite, transmissions à titre gratuit de l’entreprise, la cession de branches complètes d'activité
- La fiscalité des revenus mobiliers et l'option pour le prélèvement libératoire
- Les dispositions nouvelles concernant les comptes courants d’associés
- La réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés
- La réforme de la taxe professionnelle : les règles de plafonnement
- Les dispositions nouvelles concernant le dégrèvement de taxe professionnelle pour investissements nouveaux
- La TVA non récupérable (nouvelles modalités de calcul de la TVA déductible chez les assujettis partiels et redevables partiels)
- Le régime simplifié en TVA : nouveautés
- La déclaration des acquisitions intra-communautaires
- L'autoliquidation de la TVA par le client assujetti
- Sensibilisation aux conséquences fiscales des nouvelles dispositions comptables
- Le régime des sociétés civiles immobilières
- Les principaux régimes d'investissement immobilier locatif défiscalisants et les dernières évolutions législatives
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values immobilières en cas de cessions de parts de sociétés
- Présentation du régime des zones franches urbaines et des dernières précisions législatives (En fonction de l’actualité, certaines questions nouvelles pourront être traitées.)
Pédagogie
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Analyse de documentation



 

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