12SOC325 - CDI, CDD, TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL (Collaborateur du service social)
CalendrierStrasbourg : jeudi 6 décembre 2012
PublicEntreprise
Prix550,00 €HT / jour
AnimateurMadame Tanja Hubert
Objectifs- Connaître le panorama et les contraintes juridiques de tous les contrats de travail à disposition de l’employeur: CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel.
- Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l’entreprise sans créer de contraintes pour l’avenir.
- Connaître l’actualité récente du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats.
- Savoir mettre en pratique le droit des contrats.
- Être capable de réduire les risques pour l’entreprise.
- Savoir gérer les relations du travail au quotidien : absences (injustifiées ou non), incidences de la maladie sur le contrat de travail, congés (congés payés et autres congés), discipline (dans quels cas et comment mettre en oeuvre les sanctions disciplinaires).
- Savoir faire évoluer le contrat de travail par le jeu des modifications du contrat etetou des modifications des conditions d’emploi tout en gérant les conséquences.
- Savoir modifier les clauses du contrat de travail et élaborer les avenants au contrat.
ProgrammeLe contrat à durée indéterminée
- Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI
- Choix et analyse des clauses essentielles
- les nouvelles périodes d’essai : durée, renouvellement, délais de prévenance
- les éléments essentiels de la relation de travail : qualification et fiche de poste, lieu de travail, déplacement et mobilité géographique, rémunération fixe et variable,objectifs, durée du travail et horaires...
- les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : non concurrence...
Le contrat de travail à temps partiel
- Définition du temps partiel et différentes formes d’aménagement du temps partiel
- Clauses obligatoires des contrats
- Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures complémentaires, dépassements prolongés, coupure journalière
- Contrôle et enregistrement de la durée du travail
- Les risques encourus : sanctions civiles et pénales
Le contrat à durée déterminée
- Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications
- Les contraintes et souplesse de chaque cas de recours
- La durée des contrats : renouvellement et succession
- Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement
- Les contrôles et les sanctions
PédagogieExposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
QCM de validation
