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Les experts-comptables d’Alsace

Experts Comptables d’Alsace



Révision-Comptabilité
12REC292 – ANNEXE : LES ENGAGEMENTS HORS BILAN (Collaborateur du service social)
Calendrier
Strasbourg : Vendredi 15 juin 2012
Public
Entreprise
Prix
550,00 €HT / jour
Animateur
Pascale Bégat
Objectifs
– Connaître les textes législatifs et réglementaires.
– Connaître la définition des engagements à prendre en compte et savoir maîtriser la notion de seuil de signification.
– Savoir constituer un dossier permanent.
– Connaître les travaux à réaliser dans le cadre de la mission annuelle.
Programme
Engagements hors bilan : généralités :
– définition
– importance dans les comptes annuels
– lien avec la responsabilité de l’Directeurs Financiers, Responsbles comptables
– quels engagements mentionner (exemples d’engagements à ne pas mentionner : clauses post contractuelles contrat de franchise) ?
Focus sur quelques engagements hors-bilan fréquents :
– garanties et sûretés :
– définitions garanties réelles personnelles
– exemples
– quelle information nécessaire, où la trouver ? la collecter ?
– exemples de rédaction
Indemnités de Fin de carrière
– principes de calcul
– traitement comptable au bilan ou en annexe (PCG) : rappel des différentes méthodes
– quels conseils donner aux clients pour le traitement des IFC ?
– rédaction de l’annexe
DIF
– traitement comptable au bilan ou en annexe (PCG) : rappel des différentes méthodes
– rédaction de l’annexe
Passifs éventuels :
– recadrage par rapport aux passifs et aux provisions, rappels sur les passifs éventuels
– rédaction de l’annexe
– distinguo par rapport aux événements postérieurs à la clôture Effets escomptés non échus :
– détection,
– rédaction de l’annexe
Engagements hors bilan et fiscalité:
– intégration fiscale
– fiscalité différée à mentionner dans l’annexe
Crédit-bail
– informations à mentionner en annexe
– comment faire quand les contrats sont nombreux
D’autres engagements hors-bilan (généralités rapides)
– information environnementale
– coûts de démantèlementetremise en état des sites
– …
Pédagogie
Exposé
Etude de cas
Echange d’expériences
Mini cas d’application
QCM de validation