retour accueil


Les experts-comptables d’Alsace

Experts Comptables d’Alsace



Fiscalité
12FIS324 – MAITRISER LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA TVA (Colaborateur du service comptable)
Calendrier
Strasbourg : Mardi 17 avril 2012
Public
Entreprise
Prix
550,00 €HT / jour
Animateur
Laurent Déluard
Objectifs
– Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises.
– Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.
– Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.
– Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.
– Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.
– Savoir exercer les options en matière de TVA.
Programme
Le champ d’application de la TVA :
– Les opérations imposables
– Les opérations exonéréesBR> – Les opérations assujetties par option
La territorialité de la TVA :
– Les principes généraux
– La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.
– Les prestations de services et la D.E.S.
-le principe de territorialité des prestations dans les relations "B to B" et dans les relations "B to C"
-les exceptions quelle que soit la qualité du preneur
– les exceptions lorsque le preneur est un non assujetti
– Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti
Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA :
– La notion de livraison
– La notion d’encaissement et ses particularités
– L’option possible du paiement de la TVA sur les débits
L’assiette de la TVA :
– Le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions)
– Les régimes particuliers : la TVA sur la marge
Les différents taux de TVA :
– Le taux normal
– Le taux réduit
Le droit à déduction de la TVA :
– Conditions générales de récupération
– Les exclusions légales du droit à récupération
– Les régularisations de la TVA récupérée
– La récupération chez les assujettis et redevables partiels
Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures :
– mentions générales
– mentions particulières
Les régimes de TVA :
– La franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA
– Le réel simplifié : les modifications du régime
Le contrôle de la TVA déclarée :
– Les recoupements de fin d’année
Pédagogie
Exposé
Etude de cas
Echange d’expériences
Mini cas d’application
QCM de validation