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Les experts-comptables d’Alsace

Experts Comptables d’Alsace



Fiscalité
12FIS322 – MAÎTRISER LE FORMALISME FISCAL POUR PRÉVENIR LES SANCTIONS (Collaborateur du service comptable)
Calendrier
Strasbourg : Mardi 20 mars 2012
Public
Entreprise
Prix
550,00 €HT / jour
Animateur
Maurice Michelot
Objectifs
– Être capable de prendre conscience qu’en matière fiscale, les conditions de forme sont souvent aussi importantes que les conditions de fond.
– Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives.
– Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes.
– Être capable de mesurer l’importance de la forme de la comptabilité lors de l’examen par l’administration.
Programme
Introduction : erreurs et décisions de gestion
Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives :
– Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes
– Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives
– L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle
– L’exposé des obligations déclaratives particulières
L’analyse de la comptabilité :
– Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale
– Les règles relatives à l’établissement des factures
– La comptabilisation des provisions et des amortissements
Pédagogie
Exposé
Etude de cas
Echange d’expériences
Mini cas d’application
QCM de validation