12FIS322 - MAÎTRISER LE FORMALISME FISCAL POUR PRÉVENIR LES SANCTIONS (Collaborateur du service comptable)
CalendrierStrasbourg : Mardi 20 mars 2012
PublicEntreprise
Prix550,00 €HT / jour
AnimateurMaurice Michelot
Objectifs- Être capable de prendre conscience qu’en matière fiscale, les conditions de forme sont souvent aussi importantes que les conditions de fond.
- Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives.
- Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes.
- Être capable de mesurer l'importance de la forme de la comptabilité lors de l’examen par l’administration.
ProgrammeIntroduction : erreurs et décisions de gestion
Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives :
- Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes
- Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives
- L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle
- L’exposé des obligations déclaratives particulières
L’analyse de la comptabilité :
- Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale
- Les règles relatives à l’établissement des factures
- La comptabilisation des provisions et des amortissements
PédagogieExposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
QCM de validation
