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Les experts-comptables d'Alsace

Experts Comptables d'Alsace



Fiscalité
12FIS301 - LES QUINZE-VINGT QUESTIONS FISCALES A MAITRISER (Collaborateur du service comptable)
Calendrier
Strasbourg : Jeudi 23 et vendredi 24 février 2012
Public
Entreprise
Prix
1100,00 €HT / les deux jours
Animateur
Thierry Foessel
Objectifs
- Connaître les principes fiscaux applicables.
- Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes.
- Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.
Programme
Les questions suivantes sont traitées :
- Les récentes modifications apportées à l’impôt sur le revenu :
- le foyer fiscal en cas de changement de situation matrimoniale en cours d’année et ses conséquences (rattachement des enfants, solidarité des époux...)
- le plafonnement global des niches fiscales
- le rabot des niches fiscales
- La déductibilité des rémunérations et des frais de mission et réception
- Les provisions pour créances douteuses
- L’inscription à l’actif des immobilisations
- La déductibilité des « primes » de fin d’année
- L’inscription en provisions ou charges à paier de certaines dépenses
- L’obligation déclarative des honoraires et des commissions
- Les règles d’imputation fiscale des déficits (IR et IS)
- Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
- La création de l’E.I.R.L.et ses conséquences fiscales
- Comparaison entre l’E.U.R.L. et l’E.I.R.L.
- Le régime d’imposition des résultats de cessions d’immobilisations (IR et IS et TVA et drois d’enregistrement).
- Les exonérations des plus-values des petites entreprises : cas de cession, cas de cession à l’occasion du départ à la retraite, transmission à titre gratuit de l’entreprise, cession de branches complètes d’activité
- Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels
- Les plus-values réalisées par les personnes physiques sur la cession de titres de sociétés.
- La fiscalité des revenus mobiliers et l’option pour le prélèvement libératoire
- Les dispositions fiscales relatives aux comptes courants d’associés
- La taxe sur les véhicules de sociétés
- La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
- La TVA non récupérable (nouvelles modalités de calcul de la TVA déductible chez les assujettis partiels et redevables partiels)
- Le régime simplifié en TVA
- Les acquisitions intra-communautaires
- Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services
- L’autoliquidation de la TVA par le client assujetti
- La reforme de la TVA immobilière
- Le régime des sociétés civiles immobilières
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values immobilières en cas de cessions de parts de sociétés
- Le nouveau régime d’exonération des entreprises nouvelles dans les Z.R.R.
(En fonction de l’actualité, certaines questions nouvelles pourront être traitées.)
Pédagogie
Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
QCM de validation



 

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