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Les experts-comptables d'Alsace

Experts Comptables d'Alsace



Fiscalité
12FIS116 - ACTUALITE FISCALE (Directeurs administratifs et financiers)
Calendrier
Strasbourg : Mardi 5 juin 2012

Public
Entreprise
Prix
550,00 €HT / jour
Animateur
Caroline Ctorza
Objectifs
- Connaître les principales modifications doctrinales et jurisprudentielles concernant l'application de la loi fiscale.
- Maîtriser et anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.
Programme
Les nouvelles dispositions législatives et précisions administratives :
- La réforme du foyer fiscal en cas de changement de régime matrimonial en cours d’année et ses conséquences
- Les régimes d’imposition des très petites entreprises (auto-entrepeneurs et micro entreprises)
- La création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et ses conséquences au regard des dernières précisions administratives;
- La comparaison entre l’E.I.R.L. et l’E.U.R.L.
- le régime de TVA Immobilière à la lumière de l’instruction administrative;
- Les précisions concerant la Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)contenues dans la loi de finances de 2011 pour les PME et les principales difficultés;
- Les conditions d’application du "rabot" des niches fiscales et les conséquences notamment en ce qui concerne les investissements immobiliers.
- les nouvelles conditions d’application de la réduction d’impôt pour souscription au capital des sociétés PME :
- Les évolutions du "bouclier fiscal"
- Le régime des plus-values dans les sociétés de personnes

Les nouveautés doctrinales et jurisprudentielles :

En matière d’impôt sur le revenu
- la domicilation fiscale en france
- le foyer fiscal et le quotient familial
- Les traitements des salaires
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus mobiliers
- les revrenus fonciers
- les plus-values des particuliers sur cessions de parts sociales et la jurisprudence sur l’abus de droit.
En matière de fiscalité d’entreprise :
- Les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés :
- les comptes courants d’associés : débiteurs et créditeurs
- l’acte anormal de gestion
- l’exercice de rattachement des produits et des charges
- l’apport de l’entreprise individuelle à une société : les obligations formelles et la jurisprudence du Conseil d’Etat

En matière de fiscalité immobilière :
- la détermination des plus-values sur cessions de parts de SCI
- la notion de société à prépondérance immobilière En matière de droit d’enregistrement :
- jurisprudences (droit d’enregistrement et ISF)

Ces thèmes ne constituent qu’une simple et première approche de la journée ils seront nourris des principales jurisprudences et doctrines publiées au cours de l’année 2011 et 2012.
Pédagogie
Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
QCM de validation



 

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