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Les experts-comptables d'Alsace

Experts Comptables d'Alsace



Fiscalité
12FIS115 - FISCALITE DES SOCIETES HOLDINGS (Directeurs administratifs et financiers)
Calendrier
Strasbourg : Lundi 12 mars 2012
Public
Entreprise
Prix
550,00 €HT / jour
Animateur
Raymond Villegier
Objectifs
- Connaître et maîtriser les différentes problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’une société holding.
- Être capable d'analyser les possibilités d’optimisation sans méconnaître les risques de l’acte anormal de gestion ou de l’abus de droit.
- Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l'ISF en lui confiant le rôle d'animatrice du groupe.
Programme
Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société - Mise en place d’une société holding - la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit) - la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation) - Les ressources d’une société holding - la remontée des dividendes (le régime mère-fille) - la cession des titres de participation - la facturation de prestations de services (les management fees) - la centrale de trésorerie - La société holding tête d’un groupe intégré - La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI - La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
- La holding outil de transmission de sociétés
- la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
- la holding outil de transmission familiale
- La société holding et l’ISF
- la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)
- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)
Pédagogie
Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
QCM de validation



 

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