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Les experts-comptables d'Alsace

Experts Comptables d'Alsace



Social
11SOC352 - 10 à 20 cas de remise en cause des aides et exonérations sociales
Calendrier
Strasbourg : jeudi 22 mars 2012
Public
Collaborateurs
Prix
345,00 € HT pour les experts-comptables inscrits avant le 01/01/2008
295,00 € HT pour les experts-comptables inscrits après le 01/01/2008
345,00 € HT pour les collaborateurs
Animateur
Objectifs
Identifier les principales sources, au niveau de la forme, de remise en cause des divers avantages, aides ou mesures d’exonération obtenues en matière sociale
Examiner les différentes organisations à mettre en place pour valider ces conditions de forme
Savoir prendre les mesures de prévention pour éviter les remises en cause des avantages concernés
Savoir prendre les mesures pour corriger les erreurs ou les omissions
Programme
Il sera abordé pendant cette formation entre 10 et 20 cas de remise en cause des aides et exonérations en matière sociale.

On peut citer notamment :
L'allègement Fillon
Les ZFU
La réduction dite "TEPA"
L'intéressement
Les avantages en nature et frais professionnels
Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail etc.
Chaque thématique sera présentée sous la forme suivante :
rappel du dispositif
principaux chefs de redressement illustrés de décisions récentes de la CRA
préconisations
Seront proposés aux stagiaires des modèles de courrier d'information à l'attention des clients afin d'éviter le redressement, des tableaux de suivi, etc.
Pédagogie
Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
QCM de validation



 

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