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Les experts-comptables d'Alsace

Experts Comptables d'Alsace



Fiscalité
11FIS124 - Impôt sur le revenu : maîtrisez les opportunités fiscales
Calendrier
Strasbourg : mardi 13 mars 2012
Public
Experts-Comptables
Prix
345,00 € HT pour les experts-comptables inscrits avant le 01/01/2008
295,00 € HT pour les experts-comptables inscrits après le 01/01/2008
345,00 € HT pour les collaborateurs
Animateur
Monsieur Fabrice COSSIN
Objectifs
Connaître les conditions d'application des nouvelles mesures fiscales de plafonnement des avantages fiscaux liés à l'épargne investie dans les secteurs immobiliers
Tenir compte des nouvelles règles applicables aux loueurs en meublé (professionnels et non professionnels)
Permettre au dirigeant de continuer de bénéficier au mieux des mesures favorables au développement de son entreprise.
Maîtriser les nouvelles conditions et modalités d’application des régimes favorables à l’investissement immobilier locatif.
Connaître les nouvelles dispositions concernant la défiscalisation dans les D.O.M.
Tenir compte du bouclier fiscal.
Programme
Le nouvel environnement de la fiscalité des personnes physiques et le rôle de l'expert comptable en tant que tiers de confiance.
Les nouvelles règles de plafonnement des avantages fiscaux (réductions et crédits d'impôts...) en matière d'impôt sur le revenu.
Les nouvelles règles de limitation des avantages fiscaux liés aux mesures faisant l'objet du plafond général.

L’épargne investie dans l’immobilier :
L'investissement immobilier dans la résidence principale

L'investissement locatif :
Les nouvelles dispositions concernant l'investissement locatif
Régimes Robien", "Robien recentré", Borloo neuf jusqu'au 31 décembre 2009
Régimes "Scellier"
Les immeubles historiques et des opérations de restauration immobilièredans les résidences de tourisme, classées situées dans certaines zones rurales...
Le régime fiscal des loueurs en meublé :
La distinction entre loueurs en meublé professionnels et non professionnels
L’exercice de l’activité de loueurs en meublé professionnels
La détermination du résultat imposable (les bénéfices imposables, le régime des déficits )
Le régime des plusvalues de cession réalisées par les loueurs en meublés professionnels et non professionnels
La création de la réduction d'impôt de 25% pour certains loueurs en meublé non professionnels
Le régime de la TVA applicable aux loueurs en meublé :
Le régime de l’exonération, les possibilités d’application de la TVA et les nouvelles dispositions, les modalités de récupération et de remboursement des crédits de TVA, les obligations déclaratives
Les investissements dans les D.O.M
Les investissements immobiliers dans les D.O.M. :
Les nouvelles dispositions applicables dans les D.O.M.
Les régimes applicables et les choix à opérer
Les investissements professionnels dans les D.O.M.
Les nouvelles dispositions
Les diverses possibilités offertes pour l’investissement dans l’immobilier d’entreprise :
L'analyse des conséquences au regard de l’impôt sur le revenu et des plusvalues
L’acquisition de l’immeuble
Le crédit bail immobilier
La SCI soumise à l'IS et le bouclier fiscal
Le bail à construction
Les modalités de détermination des plusvalues immobilières sur cessions de titres de sociétés
Les modifications concernant les autres investissements susceptibles de bénéficier d’avantages fiscaux
L’investissement au capital de PME, l’assurancevie, le P.E.A., les SOFICA...
Le bouclier fiscal
Pédagogie
Exposé
Echange d'expériences



 

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