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Les experts-comptables d'Alsace

Experts Comptables d'Alsace



Social
11SOC157 Nouveau - Principaux pièges de la paie
Calendrier
Strasbourg : mardi 14 février 2012
Public
Experts-Comptables
Prix
345,00 € HT pour les experts-comptables inscrits avant le 01/01/2008
295,00 € HT pour les experts-comptables inscrits après le 01/01/2008
345,00 € HT pour les collaborateurs
Animateur
Madame Sabrina ORJUBIN
Objectifs
Savoir détecter les difficultés de la paie
Comprendre le contexte juridique de ces difficultés
Savoir mener un questionnaire d'analyse pour pouvoir traiter le problème
Savoir anticiper les régularisations de fin d'année
Sécuriser le traitement de la paie
Programme
Pour chaque thème sélectionné, le plan sera le suivant :
Rappel des dispositions applicables
Points d'alerte pour les EC
Questionnaire d'analyse permettant d'auditer la matière (sous la forme du diagnostic)

1 Formalisme du bulletin de paie
Mentions obligatoires devant figurer sur un Bulletin de paie, (dont focus sur frais professionnels, frais de transport, déplacements inhabituels)
Sanctions.
2 Application et détermination de la convention collective (CC)
Règles de détermination de la CC
Points de vigilance : prévoyance obligatoire, classification et articulation avec plan senior notamment, versement des primes conventionnelles
Que faire en cas d'erreur ?
3 Salaires et composantes de la rémunération
Règles de détermination du salaire minimum applicable
Comment suivre les grilles de salaire, les différentes composantes de rémunérations :les primes, treizième mois, prime d'ancienneté, usage, etc.

4 Détermination du plafond de SS applicable
Détermination du plafond
Cas particulier des temps partiel
Cas particulier des Multi employeurs

5 Gestion du temps de travail des temps partiels sur le BS
Comment gérer les heures complémentaires?
Dans quelles limites?

6 Calcul de la CSG/CRDS
Composantes de la base de calcul
Plafonnement de l'abattement

7 Indemnité de congés payés
Base de calcul des CP

8 Exonérations TEPA et heures supplémentaires
Règles applicables
Conditions du bénéficie des exonérations (règlementation durée du travail, documents de contrôle)
Articulation avec la non prise des RTT en fin d'année, acquisition de RTT/ absences…

9 Réintégrations des cotisations de retraite et prévoyance
Règles d'exonérations
Réintégrations, etc.

10 Solde de tout compte
Retenues sur salaire (acomptes, avances, prêts, saisies, etc.),
Indemnités de rupture dont régime spécifique dirigeant
RTT
Indemnités de préavis
etc.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation



 

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