Comités d’entreprises

Les Comités d’entreprises bénéficient d’attributions économiques importantes : ce sont aujourd’hui des acteurs à part entière du dialogue social et des interlocuteurs incontournables des Directions d’entreprises.

 La mission d’assistance aux Comités d’entreprise par l’expert-comptable est une mission légale particulière, prévue par l’article L434-6, 2ème alinéa du code du travail.

Son intervention porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. Si c’est le Comité d’entreprise qui le désigne pour l’assister, il est rémunéré par l’entreprise.

Il dispose des mêmes pouvoirs d’investigation que le commissaire aux comptes. À l’issue de ses travaux, il établit un rapport à l’intention du comité d’entreprise.

Vous pouvez également faire appel à un expert-comptable en cas de licenciements économiques ou pour l’examen de documents établis dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises.