Obligations nouvelles et incidences sur les modalités et le déroulement des contrôles Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles obligations fiscales se sont imposées à toutes les entités économiques qui tiennent une comptabilité informatisée. Ce dispositif concerne toutes les entreprises, sans distinction de forme juridique et de taille imposant ainsi, en cas de contrôle fiscal, aux […]
Depuis mi-novembre 2013, le Régime Social des Indépendants d’Alsace joue la carte de la proximité dans le département du Haut-Rhin, avec l’ouverture d’une agence à Mulhouse et d’un point d’accueil à Colmar. Une nouvelle agence à Mulhouse Située 12 rue du 17 novembre (en face de la gare), cette agence est ouverte au public du lundi […]
Dans le cadre de la manifestation « Loi de finances 2014″ qui s’est tenue à Paris, à l’initiative du Conseil supérieur et du Conseil régional Paris Ile-de-France, Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget a annoncé le report du délai de transmission de la déclaration annuelle des données […]
Le siège social de l’Urssaf Alsace dispose depuis le 1er janvier 2014 d’une nouvelle adresse postale à utiliser par les usagers pour l’envoi de tous documents, lettres, chèques, déclarations, destinés au site de Schiltigheim : Ce changement d’adresse concerne uniquement le site de Schiltigheim. L’adresse postale du site haut-rhinois de l’Urssaf Alsace, situé à Mulhouse […]
L’EM Strasbourg développe son offre de formation à partir des échanges réguliers qu’elle entretient avec les entreprises. Les évènements qu’elle organise lui permettent, tout au long de l’année, d’intégrer les recommandations des entreprises et des institutions. Cette proximité avec le monde économique régional fait partie intégrante de son projet. Sa mission, en tant qu’établissement d’enseignement […]
Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l’échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles pour 2014. Cet échéancier unique regroupe toutes leurs cotisations personnelles obligatoires. Les assurés réglant leurs cotisations par trimestre recevront un avis d’appel avant chaque échéance trimestrielle. Les professions libérales (hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés) reçoivent, au cours […]
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par les services de la DIRECCTE.
Une rencontre en février… Pour commencer l’année très fort, le Club Social vous propose de participer, le 11 février prochain à Colmar, à une journée d’actualité sociale avec 2 intervenants renommés : Franck Coursolle (expert-comptable, ancien Président de la Commission sociale et du Comité social du Conseil Supérieur de l’Ordre) et Bernard Gauriau (Professeur à […]