La prochaine conférence du Club Fiscal aura lieu lundi 14 septembre 2015 à l’Hôtel Europe à Horbourg-Wihr. Deux thèmes seront abordés.
L’audit des principales difficultés fiscales actuelles de la » PME familiale
- Fiscalité des comptes courants d’associés personnes physiques
- Traitement fiscal des acquisitions, dépréciations et cessions de fonds de commerce
- Audit des difficultés d’application de la TVA sur la marge (négoce de véhicules d’occasion ; agences de voyages, …)
- Audit de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings
- Audit de la fiscalité de la réduction de capital et distribution de dividendes
Cette conférence sera animée par Jean-Pierre Cossin (conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne) et Eric Fassler (Expert-comptable et Commissaire aux comptes).
Fusion et TUP dans les petits groupes : aspects comptables et fiscaux essentiels
- Quelles sont les différentes situations pour une telle opération ?
- Doit-on valoriser les biens ? De la valeur des biens à la parité
- Connaître les obligations déclaratives substantielles
- Les schémas comptables standards
- Comment absorber une filiale disposant d’une situation nette négative ?
- La rétroactivité comptable et fiscale
- Comprendre le traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion ou de confusion
- Sort des déficits reportables et changement d’activité
- L’inversion du sens de la fusion : l’absorption d’une mère par sa filiale
- Les avantages apportés par l’intégration fiscale lors des fusions et TUP internes au groupe
Cette conférence sera animée par Frédérique Debrabant (Expert-comptable et Commissaire aux comptes) et Patrick Morgenstern (chargé d’enseignement fiscal aux universités de Bourgogne et Paris 2 Assas Panthéon, Expert-comptable et Commissaire aux comptes)
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Modalités de participation
Pour les membres et les non-membres du Club, une participation aux frais d’organisation de 26 € par auditeur est demandée. Le chèque est à libeller à l’ordre de l’Ordre des experts-comptables - Région Alsace.
Les non-membres peuvent assister à la conférence moyennant des frais d’inscription de 120 € TTC. Le chèque est à libeller à l’ordre du Club Fiscal, qui établira une facture.