Vous êtes employeur de 9 salariés au plus.
La Déclaration Ssociale Nominative va devenir obligatoire. Cette nouvelle modalité de transmission des déclarations sociales devra être effectuée mensuellement.
Les entreprises de 9 salariés au plus qui ne sont pas mensualisées sont fortement invitées à commencer à déclarer en DSN au titre de la paie du premier mois civil du trimestre.
Si vous optez pour une entrée en DSN à compter du 2ème ou 3ème mois du trimestre, nous vous rappelons que vous devez produire une déclaration le 15 de chaque mois pour la période d’emploi du mois précédent à partir de ce trimestre.
Vous devez en conséquence fournir la DSN du mois ou des mois précédents selon les modalités suivantes :
- fournir le fichier du mois 1 si entrée en DSN le mois 2 ou des fichiers du mois 1 et 2 si entrée en DNS le mois 3,
- ou produire dans la première DSN du mois 2 ou 3 du trimestre les blocs de régularisation Urssaf des périodes manquantes du trimestre en cours, (exemple : produire dans la DSN de février ou de mars les blocs de régularisation Urssaf de janvier et/ou février)
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.dsn-info.fr ou nous contacter au www.contact.urssaf.fr.