Précision de l’Urssaf sur le passage à la DSN des entreprises de moins de 10 salariés

Vous êtes employeur de 9 salariés au plus.
La Déclaration Ssociale Nominative va devenir obligatoire. Cette nouvelle modalité de transmission des déclarations sociales devra être effectuée mensuellement.
Les entreprises de 9 salariés au plus qui ne sont pas mensualisées sont fortement invitées à commencer à déclarer en DSN au titre de la paie du premier mois civil du trimestre.
Si vous optez pour une entrée en DSN à compter du 2ème ou 3ème  mois du trimestre, nous vous rappelons que vous devez produire une déclaration le 15 de chaque mois pour la période d’emploi du mois précédent à partir de ce trimestre.

Vous devez en conséquence fournir la DSN du mois ou des mois précédents selon les modalités suivantes :

-    fournir le fichier du mois 1 si entrée en DSN le mois 2 ou des fichiers du mois 1 et 2 si entrée en DNS le mois 3,

-    ou produire dans la première DSN du mois 2 ou 3 du trimestre les blocs de régularisation Urssaf des périodes manquantes du trimestre en cours, (exemple : produire dans la DSN de février ou de mars les blocs de régularisation Urssaf de janvier et/ou février)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.dsn-info.fr ou nous contacter au www.contact.urssaf.fr.

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