Le Pôle formation CCI de Strasbourg organise une conférence sur le thème « Le risque pénal des dirigeants », le 29 février 2016 ,de 9h à 13h.
Les frais de participation s’élèvent à 60 euros par personne.
Pour vous inscrire, merci de prendre contact avec Frank ROTTER – [email protected] - 03 88 43 08 07.
Programme :
Différence entre responsabilité pénale et civile
Le risque pénal :
- Comment l’identifier
- Cartographie du risque
- Quelques exemples fréquents (accidents du travail, sécurité, alcool et drogue, harcèlement, discrimination, abus de biens sociaux…)
La Police Judiciaire :
- L’infraction
- Les cadres juridiques
- Les différents acteurs de la Police Judiciaire (Procureur de la République, Juge d’instruction, officiers de police judiciaire)
L’enquête judiciaire :
- Dans la tête d’un directeur d’enquête
- La perquisition
- La garde à vue (théorie et exercice de simulation) - Réponses aux questions
Nom de l’animateur : Jean Michel Berscheid - PROCEDURAL CONSEIL