Conférence « Le risque pénal des dirigeants »

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Le Pôle formation CCI de Strasbourg organise une conférence sur le thème « Le risque pénal des dirigeants », le 29 février 2016 ,de 9h à 13h.

Les frais de participation s’élèvent à 60 euros par personne.

Pour vous inscrire, merci de prendre contact avec Frank ROTTER – [email protected] - 03 88 43 08 07.

 Programme :

Différence entre responsabilité pénale et civile

Le risque pénal :

  • Comment l’identifier
  • Cartographie du risque
  • Quelques exemples fréquents (accidents du travail, sécurité, alcool et drogue, harcèlement, discrimination, abus de biens sociaux…)

La Police Judiciaire :

  • L’infraction
  • Les cadres juridiques
  • Les différents acteurs de la Police Judiciaire (Procureur de la République, Juge d’instruction, officiers de police judiciaire)

L’enquête judiciaire :

  • Dans la tête d’un directeur d’enquête
  • La perquisition
  • La garde à vue (théorie et exercice de simulation) - Réponses aux questions

Nom de l’animateur : Jean Michel Berscheid - PROCEDURAL CONSEIL

 

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