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Comment fonctionne l’impôt sur le revenu en France ?

En France, comme dans d’autres pays, l’impôt sur le revenu est progressif. Il existe actuellement 5 tranches de revenus et 5 taux d’imposition correspondants :

Qui n’a pas entendu la terrible phrase « cette année je passe dans la tranche supérieure, je vais payer beaucoup plus d’impôts » ou encore « je passe dans la tranche supérieure, je vais perdre de l’argent« ? Autrement dit, un contribuable mal informé qui verrait son revenu passer de 26000€ à 27000€ pourrait croire qu’il sera imposé à 30% au lieu de 14% ! Ce qui correspondrait à une perte nette de revenu après impôt… alors que le revenu imposable a augmenté. Il n’existe pas d’effet de seuil avec l’impôt sur le revenu.

Heureusement pour les contribuables français, ce n’est pas comme ça qu’est calculé l’impôt ! Le taux d’imposition correspondant à chaque tranche n’est pas un taux global mais un taux marginal. Ce qui signifie que le taux ne s’applique qu’aux revenus compris dans chaque tranche. Reprenons l’exemple précédent pour illustrer clairement ce fonctionnement.

Avec un salaire imposable de 26000€, notre contribuable entre dans 3 tranches de revenu distinctes. Jusqu’à 5963€, il ne paye pas d’impôts. Il est ensuite taxé à hauteur de 5,5% sur ses revenus compris entre 5963€ et 11896€, puis à hauteur de 14% sur ses revenus compris entre 11896€ et 26000€.

Ce qui donne :

5963€ imposés à 0% –> 5963 x 0 = 0€

(11896-5963)€ imposés à 5,5% –> 5933 x 0,055 = 326,32€

(26000-11896)€ imposés à 14% –> 14104 x 0,14 = 1974,56€

Soit un total de 2300,88€ à verser au titre de l’impôt sur le revenu ( ce qui correspond à un taux global de 8,85%).

Observons maintenant ce qu’il se passe avec un salaire imposable de 27000€, qui voit apparaître une 4ème tranche :

• 5963€ imposés à 0% –> 5963 x 0 = 0€

• (11896-5963)€ imposés à 5,5% –> 5933 x 0,055 = 326,32€

• (26420-11896)€ imposés à 14% –> 14524 x 0,14 = 2033,36€

• (27000-26420)€ imposés à 30% –> 580 x 0,3 = 174€

Soit un total de 2533,68€ à verser au titre de l’impôt sur le revenu (ce qui correspond à un taux global de 9,38%)

Un grand nombre d’entre vous avait, j’en suis sûr, déjà connaissance du fonctionnement de l’impôt sur le revenu. Mais il est toujours bon de rappeler ces éléments au plus grand nombre, particulièrement lorsqu’ils s’orientent dans des études de comptabilité ou dans l’expertise comptable.  De plus, en tant que contribuable, il semble important de savoir lire et comprendre sa déclaration d’impôts.

N’hésitez pas à partager cet article à vos connaissances afin que cet impôt soit mieux compris par tous !

Ce petit exercice de vulgarisation ne prend pas en compte les paramètres propres à chaque foyer fiscal, le but étant surtout de faire comprendre le principe de taux marginal et d’impôt progressif.

Source du tableau : impôts.gouv.fr