Club Fiscal : Impôt sur les sociétés

Le Club Fiscal organise une conférence jeudi 22 juin 2017 de 14h30 à 16h30 à l’hôtel L’Europe à Horbourg-Wihr.

Le passage à l’impôt sur les sociétés : pièges et solutions

 

L’IS for ever
  • opter : formalités, option irrégulière, …
  • transformer : changement de forme sociale ou d’activité, formalités, …
  • céder : vente à soi-même, vente de l’exploitation ou des titres, sort des plus-values
  • risques d’abus de droit
Vivre à l’IS, mourir à l’IR
  • louer l’exploitation : location-gérance
  • louer l’immobilier : bail emphytéotique, bail à construction, …
  • démembrement et droits spéciaux de jouissance
  • risques d’abus de droit

Cette conférence sera animée par Jean-François Pestureau, expert-comptable et commissaire aux comptes et Philippe Reigné, professeur du Conservatoire national des arts et métiers.

  • >> S’inscrire

    Modalités de participation

    Pour les membres et les non-membres du Club, une participation aux frais d’organisation de 26 € par personne est demandée. Le chèque est à libeller à l’ordre de l’Ordre des experts-comptables - Région Alsace.

    Les non-membres peuvent assister à la conférence moyennant des frais d’inscription de 120 € TTC. Le chèque est à libeller à l’ordre du Club Fiscal, qui établira une facture.

  • Pour plus d’informations, contacter :

    Anne Weber
    03 88 45 62 30
    [email protected]