Catégorie : Actualités fiscales

  • Observatoire de l’économie alsacienne - 3 ème trimestre 2014

    L’Observatoire de l’économie alsacienne, réalisé en partenariat par les experts comptables d’Alsace, le Crédit Agricole Alsace Vosges et les Dernières Nouvelles d’Alsace, vise à refléter l’opinion des chefs d’entreprise sous l’angle des prévisions d’activité, de l’évolution des effectifs et de la rentabilité pour le trimestre à venir. L’agroalimentaire tire son épingle du jeu Les résultats […]

  • Observatoire de l’économie alsacienne - 2ème trimestre 2014

    L’Observatoire de l’Économie Alsacienne, réalisé en partenariat par les experts comptables d’Alsace, le Crédit Agricole Alsace Vosges et les Dernières Nouvelles d’Alsace, vise à refléter l’opinion des chefs d’entreprise sous l’angle des prévisions d’activité, de l’évolution des effectifs et de la rentabilité pour le trimestre à venir. Situations contrastées selon les secteurs Après un deuxième […]

  • Les rencontres interprofessionnelles

    Les rencontres interprofessionnelles

    La TVA immobilère Le Conseil régional d’Alsace de l’Ordre des experts-comptables, l’Ordre des avocats et la Chambre des notaires d’Alsace vous invitent à participer à cette rencontre interprofessionnelle sur le thème de la TVA immobilière, qui se tiendra le mardi 4 novembre prochain (de 17h à 19h), à ERAGE, 4 rue brûlée à Strasbourg. L’objectif […]

  • Extension du recours obligatoire aux téléprocédures

    À compter du 1er octobre 2014, le recours obligatoire aux téléprocédures s’étend : toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de TVA auront l’obligation de dématérialiser la déclaration et le paiement de cette taxe. Échéancier des recours obligatoires aux téléprocédures Octobre 2014 Déclaration et paiement de TVA et taxes annexes Demande […]

  • Amélioration du statut des stagiaires

    Une nouvelle loi publiée au Journal officiel modifie la règlementation des stages : • Limitation du nombre de stagiaires  dans les organismes d’accueil (au prorata des effectifs de celui-ci), • Gratification obligatoire minimale valorisée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (contre 12,5% actuellement), • Désignation d’un tuteur chargé de l’accueil et de […]

  • Remaniement des pôles SIE en Alsace

    Les services territoriaux de la DRFiP d’Alsace et du département du Bas-Rhin poursuivent leur réorganisation pour continuer l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. A ce titre, alors que les services en charge de l’enregistrement sont implantés au SIE de Haguenau pour le nord du département, au SIE de Strasbourg-Est pour l’agglomération strasbourgeoise […]

  • Mesures sociales du Pacte de responsabilité et de solidarité

    Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, qui s’inscrit dans la mise en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité prévoit différentes mesures qui s’appliqueront au 1er janvier 2015. Le projet de loi de de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, qui transpose les […]

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    Le RSI fait évoluer sa politique de numérotation téléphonique

    À partir du 30 juin 2014, le RSI met à la disposition des artisans, industriels et commerçants actifs et retraités, deux numéros courts pour joindre leurs caisses régionales et simplifier les démarches liées à leur protection sociale : le 3648 « RSI Prestations et Services » et le 3698 « RSI Cotisations », en remplacement des numéros habituels. Faciles à retenir […]

  • Déclarations rectificatives de TVA : tolérance accordée par la DGFIP

    Dans le cadre des déclarations rectificatives de TVA, la DGFIP a adressé un courrier au Président du Conseil supérieur confirmant l’application d’une tolérance pour les anomalies constatées au titre de l’année 2013. En principe, la rectification d’une erreur ou d’une insuffisance de TVA collectée doit faire l’objet d’une déclaration rectificative ou complémentaire relative à la […]

  • Réforme du crédit d’impôt apprentissage

    Suite à l’article 36 de la loi n°2013-1278 du 30 décembre 2013 de finances pour 2014, le dispositif du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est réformé : il est désormais réservé aux entreprises employant des apprentis en première année de leur cycle de formation (sauf cas particuliers) qui préparent un diplôme ou un titre à […]

  • Publication des formulaires DSI 2013

    Un arrêté publié au Journal officiel détermine les modèles de formulaires applicables à la déclaration sociale des indépendants : La DSI 2013 est référencée sous les numéros CERFA 10020*18 (formulaire) et 50002#18 (notice explicative) : elle intègre les dividendes 2013 assujettis à charges sociales de certains TNS suite à la réforme de la loi de financement de […]

  • Ouverture de la hotline Infodoc-Experts à l’ensemble de la profession

    Suite aux problématiques rencontrées dans le cadre des déclarations de CICE, Conseil Sup’Services ouvre gratuitement la hotline Infodoc-Experts à l’ensemble de la profession. Les services de la DGFIP ont informé le Conseil le Conseil Supérieur de l’existence d’anomalies, omissions ou incohérences affectant les déclarations de CICE susceptibles de bloquer le processus de remboursement de la […]